Règlement de visite de la Maison de Pierre Loti

CHAMP D’APPLICATION
Article 1 - champ d’application
Le présent règlement s’applique :
- aux visiteurs de la maison de Pierre Loti ;
- aux personnes et aux groupes autorisés à occuper des locaux pour des réunions, des réceptions, des conférences, concerts, spectacles ou des manifestations diverses, sans préjudice des dispositions particulières qui peuvent leur être notifiées ;
- à toute personne étrangère au service, présente dans l’établissement même pour des motifs professionnels.

ACCES AU MUSEE
Article 2 - périodes d’ouverture
Sous réserve des dispositions de l’article 3, la maison de Pierre Loti est ouverte :
Du 1er octobre au 31 décembre, puis du 1er février au 31 mars :
- du mardi au dimanche
- de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00
Du 1er avril au 30 septembre :
- du mardi au dimanche
- de 10h à 19h
La maison de Pierre Loti est fermée au public les lundis, ainsi que les 1er mais, 25 décembre, et du 1er au 31 janvier.

Article 3 - fermeture exceptionnelle
Le chef d’établissement peut, en accord avec la direction générale et le Maire de la Ville de Rochefort, décider de modifier ces horaires pour des raisons exceptionnelles. Dans ce cas, les modifications font l’objet d’une large diffusion (site internet, affichage).
En cas d’affluence excessive, de troubles, de grèves ou d’insuffisance de personnel, et en toute situation de nature à compromettre la sécurité et la sûreté des personnes ou des biens, il peut être procédé à la fermeture totale ou partielle du musée, ou à la modification des horaires d’ouverture. La direction peut prendre toute mesure imposée par les circonstances.

Article 4 - modalités de visite
Aucune visite libre n’est possible dans la maison de Pierre Loti. Les visiteurs sont toujours accompagnés d’un guide-conférencier ou personne habilitée à prendre la parole (article 37).

Article 5 - jauges - effectif maximal
L’accès est autorisé dans la limite des jauges et de l’effectif maximal définis pour l’établissement dans son ensemble et par espace. En temps normal, cette jauge est de 10 personnes par créneau de visite. Des files d'attente peuvent être organisées à l'intérieur et à l'extérieur du musée, à la discrétion du service chargé de l'accueil et de la surveillance du
musée.

Article 6 - accès des mineurs
Les enfants de moins de 15 ans doivent être accompagnés d'un adulte. Les parents d’enfants mineurs sont responsables des actes de leurs enfants et doivent donc veiller au respect des consignes de sécurité. Les mineurs restent sous la responsabilité de leurs parents ou de la personne qui en a la garde, qu’ils soient ou non accompagnés.

Article 7 - tarification
7.1
L’accès à la maison de Pierre Loti est payant, à l’exception de temps évènementiels ou journées spécifiques, pour lesquels une communication diffusée par les moyens habituels du musée est fournie au public.
7.2
Les différentes tarifications, réductions ou exonérations applicables sont fixées par délibération du Conseil Municipal de la Ville de Rochefort. Elles font l’objet d’un affichage sur place et en ligne sur le site internet de la maison de Pierre Loti.
7.3
Les conditions générales de vente sont consultables sur le site internet de la maison de Pierre Loti. Toute revente de titre d’accès sans autorisation expresse de la Ville de Rochefort est strictement interdite.
7.4
Les billets ne sont remboursables par la maison de Pierre Loti que lorsqu’elle est à l’origine de l’annulation de la visite ou de la fermeture des accès.

Article 8 - titres d’accès et justificatifs
8.1
L’accès à la maison de Pierre Loti est subordonné à la possession d’un titre d’accès, délivré par l’accueil du musée et en cours de validité :
- Billet payant ou gratuit, sous une forme matérialisée ou dématérialisée, délivré en ligne ou à la caisse du musée
- Laissez-passer ou carte délivrée par une autorité habilitée tels que définis dans le livret tarifaire
- Confirmation de réservation pour les groupes.
Les visiteurs doivent rester en possession de ce titre dont la présentation pourra être exigée à tout moment.
8.2
Les visiteurs bénéficiant d’une réduction ou d’une exonération doivent obligatoirement présenter un justificatif en cours de validité sur place au musée, sous peine de se voir refuser l’accès.
La liste des justificatifs acceptés est détaillée dans la délibération tarifaire annuelle de la Ville de Rochefort et sur le site internet de la maison de Pierre Loti.

Article 9 - accessibilité
La maison de Pierre Loti n’est pas adaptée pour permettre la circulation de personnes dont la motricité est réduite. Des outils de médiation alternatifs sont proposés à l’accueil aux personnes ne pouvant accéder à la maison de Pierre Loti. Consulter la page « accessibilité » du site internet de la maison de Pierre Loti pour plus de renseignements.

SECURITE ET SURETE
Article 10 - contrôle de sûreté et de sécurité
L’équipe d’accueil et de surveillance peut effectuer un contrôle visuel du contenu des sacs. Occasionnellement, un dispositif de contrôle dans le cadre du plan Vigipirate peut être mis en place par la Ville de Rochefort à l’entrée de la maison de Pierre Loti. Toute personne cherchant à se soustraire à ces contrôles se verra refuser l’accès au musée.

Article 11 - objets prohibés
11.1
Il est interdit d’introduire dans la maison de Pierre Loti des objets qui, par leur destination ou leurs caractéristiques, présentent un risque pour la sécurité des personnes, des œuvres ou du bâtiment, notamment, de manière non - exhaustive :
- armes de toutes catégories et munitions - sauf dans le cas de fonctionnaires actifs des services de la police nationale, de la gendarmerie nationale ou militaires munis d’un document à même de justifier de leurs fonctions
- armes ou munitions factices
- substances explosives, inflammables ou volatiles
- objets lourds, encombrants ou nauséabonds
- outillages, objets coupants ou contondants (manches de pioche, battes de base-ball,…)
- générateurs d’aérosol, feutres, peinture, colle, autocollants dans des quantités importantes
- œuvres d’art ou fac-similé, moulages et affiches sans autorisation du chef d’établissement
- fleurs et végétaux
- bouteilles en verre (alcool par exemple)
- tout objet jugé incompatible avec une bonne tenue de la visite, à l’appréciation du personnel d’accueil.
Le refus de se conformer aux dispositions de cet article entraîne l’interdiction d’accès au musée.
11.2
Les moyens de locomotion tels que les skateboards, overboards, patinettes, trottinettes, rollers, baskets rollers, vélos, draisiennes, monoroues, etc, sont interdits dans le musée, sauf si leurs dimensions et leur stockage dans un sac fourni par le visiteur en permettent un dépôt au vestiaire.
Ce dernier point est soumis à l’appréciation des équipes d’accueil et de surveillance du musée.
Le refus de se conformer aux dispositions de cet article entraîne l’interdiction d’accès au musée.

Article 12 - Vidéoprotection
Un système de vidéoprotection est placé dans différents espaces accessibles au public qui permet de suivre en direct les déplacements des visiteurs dans le musée pour garantir leur sécurité aussi bien que celles des œuvres. Ces images ne sont pas enregistrées.

Article 13 - Signalement
Les visiteurs contribuent à la sécurité en signalant à l’agent d’accueil et de surveillance ou de sécurité le plus proche tout accident, malaise ou événement anormal. Tout objet suspect et abandonné doit notamment être signalé.

Article 14 - Personne égarée
Tout enfant égaré ou personne dépendante est confié à un agent du musée qui l’accompagne à l’accueil principal du musée. S’il n’a pas été rejoint par ses proches à la fermeture du musée, il est confié aux services de police.

Article 15 – Accident ou malaise
En cas d’accident ou de malaise, les visiteurs doivent alerter l’équipe d’accueil, qui à son tour alertera les secours. Si parmi les visiteurs, un médecin, un infirmier, un secouriste intervient, il lui est demandé de demeurer auprès du malade ou de l’accidenté jusqu’à son évacuation. Il est invité à laisser son nom et son adresse à l’agent du musée présent sur les lieux.

Article 16 – Destruction des colis abandonnés
Pour des raisons de sécurité et de sûreté, et notamment pour répondre aux consignes Vigipirate, les bagages, sacs ou colis fermés abandonnés, ainsi que tout objet paraissant présenter un danger, pourront être détruits sans délai ni préavis par les services compétents.

Article 17 – Tentative de vol
17.1
Tout visiteur du musée est invité à donner l’alerte en cas de déplacement ou d’enlèvement suspect d’une œuvre. Conformément à l’article R. 642-1 du Code pénal, chacun est tenu de prêter main-forte au personnel du musée lorsque le concours des visiteurs est requis.
En cas de tentative de vol, des dispositions d’alerte peuvent être prises, comportant notamment la fermeture des accès et le contrôle des sorties, le temps nécessaire pour se livrer aux investigations indispensables. Un contrôle visuel peut être effectué par les agents et une fouille plus complète par un officier de police judiciaire.
17.2
Tout visiteur du musée est invité à donner l’alerte en cas de suspicion de vol dans la boutique du musée. Conformément à l’article R. 642-1 du Code pénal, chacun est tenu de prêter main-forte au personnel du musée lorsque le concours des visiteurs est requis.
En cas de tentative de vol, des dispositions d’alerte peuvent être prises, comportant notamment la fermeture des accès et le contrôle des sorties, le temps nécessaire pour se livrer aux investigations indispensables. Un contrôle visuel peut être effectué par les agents et une fouille plus complète par un officier de police judiciaire.

Article 18 - Incendie
En présence d’un début d’incendie ou d’incident grave, le plus grand calme doit être observé.
Le sinistre doit être signalé immédiatement par tous les moyens possibles :
- verbalement à un agent d'accueil et de surveillance
- et par l’utilisation des déclencheurs manuels et des boîtiers d’alarme incendie répartis dans les espaces.

Article 19 – Évacuation ou confinement
En cas d’évacuation ou de confinement, les visiteurs sont tenus de se conformer strictement aux instructions du personnel de l’établissement, sans délai ni panique. Si l’évacuation du bâtiment est nécessaire, elle s’effectue dans l’ordre et la discipline sous la conduite du personnel du musée, conformément aux consignes reçues de ce dernier.

Article 20 - Animaux
Seuls les chiens d’assistance accompagnant des personnes en situation de handicap (physique ou psychique) sont admis dans le musée, y compris à l’accueil du musée. Le refus de se conformer aux dispositions de cet article entraîne l’interdiction d’accès au musée.

VESTIAIRE
Article 21 - Vestiaire
Pour le confort de la visite, un vestiaire est mis gratuitement à la disposition des visiteurs pour la durée de leur visite. Le dépôt au vestiaire donne lieu à la remise d’une contremarque.
Les vestiaires sont réservés aux seuls visiteurs du musée.

Article 22 - dépôts obligatoires au vestiaire
Outre les objets listés à l’article 11, ne sont pas admis dans les espaces muséographiques :
- des sacs et objets dont l’une des dimensions excède 40 centimètres
- des bâtons de marche (hors cannes et béquilles nécessaires aux personnes à mobilité réduite)
- des parapluies sauf s’ils peuvent être contenus pliés dans un vêtement ou dans un sac. Ils doivent sinon être déposés dans les porte-parapluie mis à disposition du public à l’accueil
- de tout objet pointu ou tranchant
- des casques de tout type et batteries de vélo
- des pieds et supports d’appareils photographiques, ainsi que des perches télescopiques
- des dispositifs d’éclairage de taille et de puissance importante
- des porte-bébés dorsaux ou sur épaule
- des trépieds et sièges pliants sans embout en caoutchouc
Les petits sacs à dos ne sont autorisés qu’à condition d’être portés à la main ou sur le ventre. Les porte-bébés ventraux sont autorisés.

Article 23 - Poussettes et landaus
Les poussettes et landaus ne sont pas autorisés dans la maison de Pierre Loti.

Article 24 - dépôts interdits
Ne doivent pas être déposés au vestiaire ou dans les casiers les objets de valeur, pour lesquels le musée décline toute responsabilité :
- les sommes d’argent
- les papiers d’identité
- les chéquiers et cartes de crédit
- les objets de valeur, notamment les bijoux, les appareils photographiques et objets numériques.
Les dépôts effectués en méconnaissance des dispositions du présent article se feraient aux risques et périls du déposant.

Article 25 - acceptation des dépôts
Les dépôts sont acceptés dans la limite de la capacité du vestiaire. Pour des raisons de sécurité, l'acceptation d'un sac ou d'un paquet au vestiaire peut être subordonnée à son ouverture par le visiteur. Les agents peuvent refuser le dépôt d’objets de grande dimension en période d’affluence, ou d’objets dont la présence ne leur paraît pas compatible avec la sécurité ou l’exploitation de l’établissement.

Article 26 - retrait des dépôts
Tout dépôt à l’accueil doit être retiré le jour même avant la fermeture de l’établissement. Au terme d’un délai de 48 heures, les objets non retirés sont considérés comme des objets trouvés et seront remis au service dédié en mairie.
Les denrées périssables sont détruites chaque soir après la fermeture.

Article 27 - objets trouvés
Les objets trouvés dans le musée sont transférés au service des objets trouvés de la mairie. Les bagages ou colis fermés, abandonnés dans le musée, hors de l’accueil et paraissant présenter un danger pour la sécurité du musée, pourront être détruits sans délai ni préavis par les services compétents.

Article 28 - indemnisation
En cas de perte, vol ou dégradation d’un objet ou d’un ensemble d’objets déposé au vestiaire fermant à clé, en-dehors de ceux mentionnés à l'article 15, le visiteur peut prétendre à indemnisation sous réserve de produire les justificatifs nécessaires et conformément aux procédures en vigueur à la Ville de Rochefort. Le musée décline toute responsabilité pour les vols d’objets non déposés au vestiaire.

COMPORTEMENT GENERAL DES VISITEURS
Article 29 - règles de conduite
Afin de préserver le calme nécessaire à la visite du musée et de permettre le bon déroulement des manifestations qui y sont organisées, il est demandé aux visiteurs de ne pas troubler les lieux et d’adopter un comportement courtois et respectueux.
Tout visiteur en état d’ébriété ou ayant un comportement susceptible de nuire à la tranquillité ou sécurité d’autres visiteurs se verra refuser l’accès au musée.
Toute action incivile à l’encontre du personnel et des visiteurs, ou risquant de porter atteinte à la sécurité des personnes, des biens et des bâtiments est rigoureusement proscrite.

Les voies de fait commises à l’encontre des agents de la maison de Pierre Loti et du service du Patrimoine en raison de leurs fonctions, tout comme les menaces ou les injures, donneront lieu à des poursuites contre leurs auteurs.

Articles 30 - interdictions non-exhaustives
Les visiteurs doivent conserver un comportement décent pendant l’ensemble de la visite.
Une attitude correcte est exigée vis-à-vis du personnel et des autres visiteurs – c’est-à-dire : ne pas se dénuder, ne pas se déchausser, ne pas entraver les déplacements d’autrui et ne pas avoir un comportement tapageur, agressif, violent ou indécent.
Les comportements suivants sont notamment strictement interdits, dans les espaces du musée :
- toucher aux œuvres ou porter atteinte à leur intégrité,
- ainsi qu’aux décors, outils de médiation et cartels,
- s’appuyer sur les vitrines, socles, podiums, panneaux d’exposition et autres éléments de présentation,
- déplacer le mobilier
- apposer des graffitis, affiches, marques, gravures ou salissures
- jeter à terre des papiers et détritus, coller des stickers ou des gommes à mâcher
- tenter de franchir une barrière, une porte close ou les mises à distance destinées à protéger les œuvres et le décor
- tenter d’escalader ou de monter sur des murs ou des parois
- se livrer à des courses-poursuites, bousculades, glissades, escalades
- gêner la circulation des visiteurs, s’asseoir par terre dans les circulations ou s’allonger dans le parcours, s'asseoir sur les marches d'escalier ou devant les issues de secours
- tenter de se dissimuler à la vue du personnel lors de la ronde de fermeture de l’établissement
- allumer une allumette ou un feu, utiliser des aérosols ou des solvants
- manipuler, sans motif valable ou sans y avoir été invité par les agents d’accueil et de surveillance, des dispositifs d’alarme incendie, des moyens de secours ou des dispositifs de surveillance et d’alarme anti-intrusion
- abandonner, même quelques instants, des objets personnels.

L’utilisation des téléphones portables en mode sonore, la consommation de nourriture et de boisson sont formellement interdites près des collections et ne sont possibles que lors d’évènements spécifiques (vernissages).
L’équipe d’accueil et de surveillance pourra faire appel à la police municipale ou la police nationale en cas de manquement à ces règles de comportement.

Article 31 - suivi des consignes
Les visiteurs sont tenus de suivre les consignes qui leur sont adressées par le personnel du musée pour des motifs de service.
 

Article 32 - livre d’or
Un registre est à la disposition des visiteurs, à l’accueil du musée, pour qu’ils puissent librement y exprimer leurs commentaires.

Article 33 - rassemblements et enquêtes
Les quêtes, pétitions, distributions de prospectus, manifestations, attroupements, rassemblements, activités de vente, de propagande, de publicité, de racolage, de prosélytisme politique ou religieux sont strictement interdits dans l’enceinte de
l’établissement.

Toute enquête et tout sondage d’opinion auprès des visiteurs doivent être soumis à une autorisation préalable de la direction.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX GROUPES
Article 34 – responsable de groupe
Les visites de groupes sont conduites par un responsable qui est l’interlocuteur unique du musée. Le responsable du groupe s’assure du bon comportement du groupe et de l’application par ses membres des dispositions du présent règlement. Chaque membre du groupe demeure à côté du responsable ou des accompagnateurs. Dans le cadre d’une visite libre, des petits groupes peuvent être constitués à condition que le responsable ou qu’un accompagnateur se trouve toujours à proximité.

Article 35 - mesures exceptionnelles
Le responsable de l’établissement peut à tout moment restreindre les conditions habituelles d’accès de visite des groupes, en fonction notamment des capacités d’accueil et des conditions impérieuses de conservation du lieu.

Article 36 – prise de parole
Dans la maison de Pierre Loti, toutes les visites sont guidées par des personnels du musée et du service du Patrimoine.
Ainsi, sont autorisées à prendre la parole devant un groupe :
- les guides-conférenciers du service titulaires de la carte de guide-conférencier, règlementée au sens du décret n°2011-930 du 1er août 2011 « relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments
historiques »
- les personnes individuellement autorisées par la direction du musée, notamment les médiateurs de son service éducatif
Dans le cadre de travaux dirigés universitaires ou scolaires à partir du lycée, les étudiants ou élèves sont autorisés à prendre la parole devant leurs pairs.

Article 37 - réservation
Les visites de groupe font obligatoirement l’objet d’une réservation pour un créneau horaire précis auprès service des publics ou du service éducatif.
Leur admission dans le musée se fait sur présentation de la confirmation de réservation envoyée au responsable du groupe. Le créneau horaire et la durée maximale de la visite doivent être respectés.
L'accueil des groupes spontanés ne sera pas possible si les capacités d’accueil sont atteintes.
Concernant les groupes scolaires, les enseignants doivent retourner une fiche de réservation dûment complétée et signée au minimum un mois avant la date souhaitée. La réservation sera enregistrée dès réception de cette fiche par le service éducatif.
 

Article 38 - effectifs
L’effectif de chaque groupe (accompagnateur compris) est déterminé par la direction en fonction des capacités d’accueil du musée. Pour des raisons de capacités d’accueil, de confort de visite et de sécurité dans certaines salles, il peut être demandé aux groupes de se fractionner. Chaque créneau de visite de la maison de Pierre Loti ne peut accueillir que 10 personnes maximum, accompagnateur inclus.
Pour les groupes scolaires, il est exigé au minimum un accompagnateur pour 8 enfants (classes de maternelle) ; deux accompagnateurs pour une classe de primaire ; un accompagnateur pour 15 élèves à partir de l’enseignement secondaire.

Article 39 - circulation
Les visiteurs en groupe doivent respecter la fluidité de visite pour le confort de l’ensemble des autres visiteurs. Ils ne doivent pas stationner au milieu des espaces d’accès et entraver la circulation des visiteurs.

PRISES DE VUE, ENREGISTREMENTS, COPIES
Article 40 - prises de vue
Dans la maison de Pierre Loti, les œuvres peuvent être photographiées ou filmées pour le seul usage privé du visiteur. Le musée décline toute responsabilité au regard de tout usage public non autorisé selon la législation en cours.

Article 41 – usage de flashes
Pour la protection des œuvres comme pour le confort des visiteurs, l’usage de flashes, de lampes et autres dispositifs d’éclairage est interdit, ainsi que l’utilisation de perches à selfie.

Article 42 – installations et équipements
Il est interdit de photographier ou de filmer les installations et équipements techniques.

Article 43 - autorisations
Tout enregistrement, prise de vue ou prise de son dont le personnel et le public pourraient faire l’objet nécessitent, outre l’autorisation de la direction, l’accord préalable et écrit des intéressés. Le musée décline toute responsabilité vis-à-vis des tiers en cas d’infraction à ces dispositions.

Article 44 – captations et diffusions (professionnels ou amateurs)
La photographie, le tournage de films ou de vidéos destinées à être mises en ligne à des fins commerciales ou non, ou diffusées hors du cercle privé, y compris à titre gracieux, avec ou sans lumière artificielle, les prises de son ou captations audiovisuelles destinées à une diffusion publique, qu’elle soit commerciale ou accessible gracieusement, sont soumis à l’autorisation préalable et écrite de la direction du musée. Une fiche technique décrivant le dispositif apporté sera demandée.

Article 45 – dessins et copies
Les séances de copie, dessins ou autres arts visuels nécessitant de stationner dans les salles sont interdites.

PROTECTION DES DONNEES
Article 46 – information des personnes
Le visiteur est informé que la Ville de Rochefort, agissant en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (ci-après RGPD), est amené à collecter et traiter, des données à caractère personnel le concernant. La base légale de ce traitement est contractuelle.
Ces données sont nécessaires au traitement de la réservation des billets commandés par le visiteur par la Ville de Rochefort. A défaut de fourniture de ces données, la commande ne pourra être prise en compte.

Les données fournies par le visiteur sont traitées par la Ville de Rochefort pour les finalités suivantes :
- gestion de la commande ;
- finalisation de la transaction ;
- vérification d’identité pour l’accès au musée Hèbre, à la maison de Pierre Loti et aux visites du service du Patrimoine ;
- gestion des relations avec le visiteur ;
- réalisation d'études statistiques.
Les données à caractère personnel collectées sont conservées pour les durées suivantes :
- les données relatives aux paiements effectués par le visiteur, notamment données bancaires, sont conservées conformément à la délibération CNIL n°2018-303 du 6 septembre 2018, pendant une durée de treize (13) mois à compter du parfait paiement dudit achat, ou quinze (15) mois en cas de cartes de paiement à débit différé, afin de permettre la gestion d'éventuelles réclamations.
- les autres données personnelles collectées (nom, prénom, mail, nationalité, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale) sont conservées (3) trois ans à partir de la dernière interaction du visiteur avec la Ville de Rochefort depuis son espace personnel. A la suite de ce délai, les données sont détruites.
Les données collectées sont à l'usage des services habilités de la Ville de Rochefort. Elles peuvent également être communiquées aux prestataires sous-traitants de la Ville de Rochefort en charge du développement et de la maintenance du système de billetterie et sa monétique.
Les données collectées ne font l'objet d'aucun flux transfrontalier.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « lnformatique et Libertés » et au RGPD, le visiteur dispose sur les données personnelles qui le concernent d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement. II dispose également de droits de limitation et d'opposition au traitement de ses données. Enfin, le visiteur dispose du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la Ville de Rochefort à dpo@agglo-rochefortocean.fr
Cette demande doit comprendre les coordonnées du visiteur et justifier, par tous moyens, de son identité. En cas de doute sur l'identité du visiteur, la Ville de Rochefort pourra demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires, y compris la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du visiteur.
Le visiteur dispose également, le cas échéant, d'un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l'lnformatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

RESPECT DU REGLEMENT
Article 47 – application
Dans l’intérêt général, les visiteurs sont tenus à tout moment de suivre les recommandations et de se conformer aux instructions qui leur sont communiquées par le personnel de l’établissement. Les agents d’accueil et de surveillance et leurs encadrants sont chargés de faire appliquer strictement le présent règlement.

Article 48 – sanctions encourues
Le non-respect des prescriptions du présent règlement expose les contrevenants à l’interdiction de l’accès ou à l’expulsion de l’établissement, et le cas échéant à des poursuites judiciaires.
Les voies de fait commises à l’encontre des agents à raison de leurs fonctions, ainsi que les menaces ou injures, pourront donner lieu à l’engagement de poursuites judiciaires.

Article 49 - affichage
Le présent règlement est porté à la connaissance du public dans le musée par voie d’affichage, et sur son site internet.

Article 50 – évolution
Le présent règlement s’applique à compter de son approbation par le Conseil municipal de la Ville de Rochefort, et l’accomplissement des formalités légales de publicité. Il annule et remplace les dispositions précédentes.